MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

Par arrêté municipal n°2015-0008T en date du 29 janvier 2015, la modification simplifiée n° 2 du plan d’occupation des sols de la commune, qui a pour objet de réglementer l’emprise au sol de 40 % à 45% et de porter la hauteur constructible maximale à 20 m sur une partie de la zone d’activité économique, a été prescrite.

Le dossier est tenu à la disposition du public à compter du 02 avril et jusqu’au 04 mai 2015 à la mairie aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf le jeudi après-midi.


Approbation de la 2ème modification simplifiée du plan d’occupation des sols

Le conseil municipal de la commune de GALLARGUES LE MONTUEUX (Gard) a approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés, par délibération en date du 8 juin 2015, la 2ème modification simplifiée du POS ayant pour objet de :

- réglementer l’emprise au sol de 40 à 45 %

- Porter la hauteur constructible maximale à 15 mètres au faitage au lieu de 12 mètres dans la ZAC Pôle Actif. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures sans toutefois dépasser 20 mètres.

 

 

 

 

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