Guide des droits et des démarches administratives

Sport de loisir ou d'entretien
Fiche pratique

On peut pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ne bénéficient pas du monopole. D'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent également les accueillir. Le sport hors compétition peut en outre se pratiquer avec un coach sportif.

Les personnes souhaitant faire du sport sans faire de compétitions peuvent s'inscrire dans un club sportif. Ils participent aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficient de séances spécifiques.

Les clubs peuvent leur demander de démontrer, comme pour les compétiteurs, leur aptitude physique, par la production d'un certificat médical et de prendre une licence.

Dans ce cas, le coût de la licence peut être couvert partiellement avec des coupons sport.

Les pratiquants hors compétition peuvent choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) :

  • piscine,

  • patinoire,

  • club de remise en forme,

  • base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est réglementé : contrôlé par les services de l'État, qui s'assurent de sa qualité, il répond à plusieurs normes de sécurité. Ils doivent employer un personnel qualifié. Ces règles s'appliquent même si les personnes fréquentent l'établissement pour leur seul loisir.

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants. Ils suivent une réglementation spécifique.

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent proposer des activités sportives (court de tennis, piscine...). Elles peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) au même titre qu'une piscine municipale par exemple. L'hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d'établissement notamment l'obligation d'assurance.

Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Une telle activité physique et sportive est entièrement organisée par un éducateur pour des séances individuelles ou collectives

Seul un éducateur sportif diplômé, souvent alors appelé coach sportif, a le droit d'encadrer de telles activités contre rémunération. Il doit faire posséder une formation et une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

L'encadrement bénévole, en revanche, n'est pas réglementé.

À savoir
les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque. Parmi ces activités figurent notamment le parachutisme, la plongée en apnée, le ski ou la spéléologie.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 10/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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