Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
• Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
• Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
• Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
• Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
• Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
• Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
• Peut-on acheter son logement social ?
• Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
• Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
• Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?