Guide des droits et des démarches administratives

Remboursement d'une consultation médicale
Fiche pratique

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc.

Respect du parcours de soins coordonnés

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin.

Dans le cadre du parcours coordonné, vous pouvez être amené à consulter un médecin correspondant, ses tarifs sont spécifiques.

À savoir
un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .
Tarifs des consultations du médecin traitant

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 1 (consultation complexe)

46 €

46 €

31,20 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41,00 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Spécialiste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 1 (consultation complexe)

46 €

46 €

31,20 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41,00 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Psychiatre, neurologue

Secteur 1

39,70 €

39,70 €

26,79 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41,00 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

26,79 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

Le médecin correspondant peut être consulté pour un suivi régulier en accord avec votre médecin traitant.

Tarifs des consultations

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

26 €

26 €

17,2 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

26 €

17,2 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Spécialiste

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant.

Tarifs des consultations des médecins correspondants (pour un suivi ponctuel)

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Spécialiste

Secteur 1

50,00 €

50,00 €

34,00 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

50,00 €

34,00 €

Secteur 2

Honoraires libres

50,00 €

34,00 €

Psychiatre, neurologue

Secteur 1

62,50 €

62,50 €

42,75 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

62,50 €

42,75 €

Secteur 2

Honoraires libres

62,50 €

42,75 €

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Tarifs de consultations de médecins spécialistes

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Gynécologue et ophtalmologue

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Secteur 1 (consultation complexe)

46 €

46 €

31,20 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

Secteur 1

43,70 €

43,70 €

29,59 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41,00 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

29,59 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

Attention
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Dans le cas contraire, vous êtes moins bien remboursé car vous êtes hors du parcours de soins coordonnés.
À savoir
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Hors parcours de soins coordonnés

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Principaux tarifs des consultations hors parcours de soins

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

25 €

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90

Spécialiste

Secteur 1

33  € maximum

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90

Psychiatre, neurologue

Secteur 1

52 € maximum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

14,9 €

Cardiologue

Secteur 1

58 € maximum

45,73 €

21,01 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

45,73 €

21,01 €

Secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

21,01 €

À savoir
le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel.

Le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Où s'adresser ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 04/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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