Guide des droits et des démarches administratives

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Question-réponse

Pour les loisirs

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités (par exemple, pour de simples randonnées). Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs. Le certificat médical ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
Une fédération peut vous délivrer une licence sportive même si vous ne participez pas à des compétitions. La licence est à renouveler régulièrement, généralement au début de chaque saison sportive. La 1ère délivrance de la licence est conditionnée par la présentation d'un certificat médical datant de moins d'1 an et attestant l'absence de contre-indication pour le sport concerné. Puis, tous les 3 ans ou au terme d'une période plus longue (4 ans, 5 ans, ...) déterminée par la fédération sportive concernée, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence. Les années où vous n'avez pas à remettre de certificat médical (car le dernier n'est pas trop ancien), vous devez remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence :
  • si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans ;

  • si vous répondez Non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

Une fédération peut vous délivrer une licence sportive, même si vous ne participez pas à des compétitions. La licence est à renouveler régulièrement, généralement au début de chaque saison sportive. Pour certains sports (rugby, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme) , la 1ère délivrance et le renouvellement de la licence sont soumis à la présentation d'un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an. Obtenir ce certificat médical nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .

Pour une compétition

Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical à chaque participation à une compétition. Par exemple, les licenciés de la fédération française de football n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe. Cependant, tous les 3 ans, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence. Ce certificat atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné. Les années où vous n'avez pas à remettre de certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence :
  • si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans ;

  • si vous répondez Non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical à chaque participation à une compétition. Par exemple, les licenciés de la fédération française de rugby n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe. Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an. Obtenir ce certificat nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .
Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'1 an. Par exemple, c'est le cas si vous avec une licence de football et que vous voulez participer à une course à pied. Pour une compétition relevant de certains sports (rugby, certains sports mécaniques ou de combat, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme, ...) , l'établissement du certificat médical nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .
La licence du sport concerné est obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations sportives. Par exemple, pour participer à un championnat de football, même en amateur, une licence de la fédération française de football est nécessaire. Pour obtenir la licence, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an. S'il s'agit d'une compétition appartenant à un sport tel que le rugby, certains sports mécaniques ou de combat, l'alpinisme, la spéléologie, la plongée subaquatique, le parachutisme, , l'établissement du certificat médical nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques . certaines compétitions, notamment des courses à pied, sont ouvertes aux participants sans licence. Dans ce cas, les organisateurs peuvent vous demander un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an..

En milieu scolaire

Les établissements scolaires :
  • ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS),

  • peuvent demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous ne présentez pas de certificat médical.
Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication datant de moins d'1 an. L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer des examens médicaux spécifiques .

L'obligation de présenter un certificat médical récent dépend notamment du sport pratiqué. En effet, certains sports (rugby, alpinisme, spéléologie, plongée subaquatique, parachutisme, certains sports mécaniques ou de combat, ...) font l'objet de règles particulières.

Modifié le 07/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr