Guide des droits et des démarches administratives

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Question-réponse

Pour les loisirs

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités (par exemple, pour de simples randonnées). Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.
Si votre licence a moins d'un an lors de votre inscription, vous pouvez la présenter aux organisateurs et vous n'avez pas à fournir de certificat médical. Si votre licence n'est plus valide, vous devez présenter aux organisateurs un certificat médical :
  • datant de moins d'1 an

  • et attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

À noter
si l'en est encore temps, vous pouvez faire renouveler votre licence.
Vous devez présenter un certificat médical :
  • certifiant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,

  • et datant de moins d'un an.

Vous devez présenter un certificat médical :
  • attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,

  • et datant de moins d'un an.

Pour une compétition

Vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports...
Vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical pour participer à cette compétition, si vous possédez une licence "compétition" :
  • en rapport avec la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,

  • et datant de moins d'un an au jour de l'inscription à la compétition.

Si votre licence compétition n'est plus valide, vous devez présenter un nouveau certificat médical, attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
À noter
si l'en est encore temps, vous pouvez faire renouveler votre licence "compétition".
Si votre licence ne vous permet pas de pratiquer ce sport en compétition, vous devez présenter un certificat médical :
  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,

  • datant de moins d'un an au jour de l'inscription à la compétition.

Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, vous devez présenter un certificat médical :
  • de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,

  • et datant de moins d'1 an au jour de l'inscription à la compétition.

Vous devez présenter un certificat médical :
  • de non contre-indication à la à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition,

  • et datant de moins d'1 an au jour de l'inscription à la compétition.

En milieu scolaire

Les établissements scolaires :

  • ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS),

  • peuvent demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'un de ces sports, vous devez présenter un certificat médical :

  • de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer un examen médical spécifique.

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter pas de certificat médical.

L'obligation de présenter un certificat médical récent dépend du sport concerné, de sa pratique (loisirs ou en compétition) et de la possession ou non d'une licence de la fédération sportive concernée.

Modifié le 19/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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