Guide des droits et des démarches administratives

Licence sportive (compétition ou loisir)
Fiche pratique

Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

La licence sportive permet d'avoir accès à l'ensemble des activités (notamment les compétitions) organisées par la fédération sportive à laquelle est affilié le club. Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

Elle permet également de prendre part au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée :

  • par une fédération sportive,

  • ou en son nom par un club qui lui est affilié. Si un club n'est pas affilié à une fédération, il ne peut pas participer à des compétitions officielles et ne propose donc pas de licence.

Les statuts d'une fédération peuvent prévoir que les adhérents des clubs affiliés sont obligés d'être titulaires de la licence sportive de la fédération. Dans ce cas, le sportif est tenu de prendre une adhésion au club et de payer une licence.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition" et une licence "loisir", ainsi qu'une licence "dirigeant/arbitre" :

  • la licence "loisir" est un titre à l'année, mais elle n'implique pas obligatoirement une pratique régulière,

  • la licence "compétition" est obligatoire pour participer aux compétitions liées à la fédération.

À noter
la licence ne doit pas être confondue avec l'adhésion à un club. L'adhésion permet de pratiquer une activité sportive au sein d'un club alors que la licence donne accès aux activités sportives organisées par la fédération sur l'ensemble du territoire.

La délivrance d'une 1ère licence "compétition", c'est-à-dire ouvrant droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné en compétition,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

La délivrance d'une 1ère licence "loisir", c'est-à-dire n'ouvrant pas droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

L'obtention d'une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) ne nécessite pas la présentation d'un certificat médical, sauf pour certaines disciplines imposant la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la discipline concernée et datant de moins d'1 an. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

Renouveler sa licence signifie obtenir la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon qu'il s'agit ou non d'un sport à contraintes particulières :

  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Fédération sportive

Site internet

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Obtenir ce certificat nécessite d'effectuer un examen médical spécifique .

Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé :

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 12/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr