Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on inscrire son enfant dans l'école primaire publique d'une autre commune ?
Question-réponse

Vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

Vous devez enfin finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

En principe, toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique.

Cependant, si votre commune n'en dispose pas, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune.

Vous devez inscrire tout d'abord votre enfant auprès du maire de la commune d’accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas à obtenir l'accord préalable du maire de votre commune.

Cependant, il faut impérativement que les responsables de l'enfant exercent une activité professionnelle.

Si l'état de santé de votre enfant nécessite, d'après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle de résidence de la famille, vous pouvez inscrire votre enfant dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

Vous n'avez pas besoin d'obtenir au préalable l'accord du maire de votre commune.

Vous devez inscrire votre enfant auprès du maire de la commune d'accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.

Modifié le 23/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr