Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?
Question-réponse

Téléphone portable dans les écoles, collèges et lycées - 14.06.2018

Une proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées est en cours de discussion. Les règles concernant l'interdiction du téléphone portable sont donc susceptibles d'être modifiées.

Dans l'attente de l'adoption définitive d'un nouveau texte, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

À l'école primaire (élémentaire comme en maternelle), l'utilisation du téléphone portable par les élèves pendant les heures de cours est interdite.

Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.

Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur l'interdit. Dans ce cas, la sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur.

À noter
la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.

Références

Modifié le 14/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr