Guide des droits et des démarches administratives

Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année?
Question-réponse

Inscription dans une école publique

Si votre enfant n'était pas inscrit dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez demander qu'il y soit inscrit. L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles de celle-ci.

Si cette école est dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord de votre maire. L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles de celle-ci.

Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles de celle-ci.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Inscription dans une école privée

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation

  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Pour changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire, puis accomplir des formalités différentes selon que l'école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l'inscription ne sera possible que si l'école dispose d'une place disponible.

Attention

si le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 23/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr