Guide des droits et des démarches administratives

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Question-réponse

En club ou association

Le club peut vous demander de lui fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club, la fréquence de renouvellement sera donc définie par le règlement interne du club.

Pour l'obtenir, vous devez présenter un certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé :

S'il s'agit d'un sport à contraintes particulières , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.

Pour l'obtenir, vous devez présenter un certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné en compétition,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé :

S'il s'agit d'un sport à contraintes particulières , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.

Seul (par soi-même)

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisme organisateur : fédération reconnue par le ministère des sports ou autres organismes (mairie, association).

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports, vous pouvez vous adresser directement à la fédération pour :

  • lui adresser un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné en compétition datant de moins d'un an, si cette compétition est ouverte aux sportifs sans licence (ou sportifs non licenciés). Par exemple : vous n'avez pas de licence et vous participez à un semi-marathon ;

  • obtenir la licence compétition si cette compétition est réservée aux sportifs ayant une licence. Par exemple : vous avez une licence compétition de la fédération française d'athlétisme et vous participez à un semi-marathon.

Si vous souhaitez participer à une compétition (ou simple activité, par exemple : randonnée) organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent exiger un certificat médical pour avoir le droit de vous inscrire.

En milieu scolaire

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

Cas général

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

Sports à contraintes particulières

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'un de ces sports, vous devez présenter un certificat médical :

  • de non contre-indication à la discipline concernée,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

L'établissement de ce certificat médical nécessite d'effectuer un examen médical spécifique.

L'obligation de présenter un certificat médical dépend avant tout de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club ou d'une association, seul (c'est-à-dire par vous-même), ou en milieu scolaire.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 12/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr