Guide des droits et des démarches administratives

Licence sportive (compétition ou loisir)
Fiche pratique

Une licence sportive permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Elle se différencie de la simple adhésion à un club sportif. Un certificat médical est nécessaire pour l'obtenir.

Adhésion

L'adhésion à un club permet de pratiquer une activité sportive au sein du club. Le membre du club est couvert par l'assurance obligatoire souscrite par le club pour les dommages qu'il cause à un autre participant ou qu'un autre participant lui cause.

Licence sportive

La licence sportive permet :

  • d'avoir accès à l'ensemble des activités (notamment les compétitions) organisées par la fédération sportive à laquelle est affilié le club. Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

  • de prendre part au fonctionnement de la fédération.

À noter
il existe des compétitions ouvertes aux sportifs sans licence. La fédération organisatrice exige un certificat médical pour pouvoir s'inscrire. La mairie ou l'association organisatrice peut demander aux sportifs un certificat médical.

La licence sportive est délivrée :

  • par une fédération sportive,

  • ou en son nom par un club qui lui est affilié. Si un club n'est pas affilié à une fédération, il ne peut pas participer à des compétitions officielles et ne propose donc pas de licence.

Les statuts d'une fédération peuvent prévoir que les adhérents des clubs affiliés sont obligés d'être titulaires de la licence sportive de la fédération. Dans ce cas, le sportif est tenu de prendre une adhésion au club et de payer une licence.

Le terme de licence recouvre différentes intensités de pratique.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition" et une licence "loisir", ainsi qu'une licence "dirigeant/arbitre".

  • La licence "loisir" est un titre à l'année, mais elle n'implique pas obligatoirement une pratique régulière.

  • La licence "compétition" est obligatoire pour participer aux compétitions liées à la fédération. Par exemple, pour participer à un championnat de football amateur, une licence de la fédération française de football est nécessaire.

    Toutefois, la licence "compétition" n'impose pas obligatoirement la participation aux compétitions. Par exemple, la licence de la fédération française de tennis donne la possibilité à son détenteur de pratiquer la compétition, mais celui-ci peut ne faire aucune compétition dans l'année.

À noter
il existe des compétitions ouvertes aux sportifs sans licence. La fédération organisatrice exige un certificat médical pour pouvoir s'inscrire. La mairie ou l'association organisatrice peut demander aux sportifs un certificat médical.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition" et une licence "loisir". Par ailleurs, les fédérations sportives scolaires délivrent des licences selon des règles qui leurs sont propres.

La délivrance d'une 1ère licence "compétition", c'est-à-dire ouvrant droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

La délivrance d'une 1ère licence "loisir", c'est-à-dire n'ouvrant pas droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

L'obtention d'une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) ne nécessite pas la présentation d'un certificat médical, à l'exception de certaines disciplines pour lesquelles il faut fournir un certificat de non contre-indication datant de moins d'1 an. Il s'agit de ces disciplines :

  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

Renouveler sa licence signifie obtenir la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon qu'il s'agit ou non d'un sport à risque :

  • Alpinisme

  • Plongée subaquatique

  • Spéléologie

  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)

  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)

  • Parachutisme

  • Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Fédération sportive

Site internet

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

  • et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.

Obtenir ce certificat nécessite d'effectuer un examen médical spécifique .

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Fédération sportive

Site internet

Pour renouveler une licence "compétition" une 1ère fois ou une 2e fois (c'est-à-dire que vous avez fourni un certificat médical depuis moins de 3 ans), vous devez utiliser le questionnaire santé :

Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Cerfa 15699*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé des sports
  • si vous répondez Non à toutes les questions, vous devez rédiger (ou si le sportif est mineur, son représentant légal) une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé. Il n'est pas nécessaire de fournir le questionnaire.

  • si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez fournir un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, même si vous avez fourni un certificat médical depuis moins de 3 ans.

Pour renouveler une licence "compétition" une 3e fois (c'est-à-dire que cela fait 3 ans que vous avez fourni un certificat médical), vous devez fournir un nouveau certificat médical :

  • attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition,

  • datant de moins d'1 an à la date de la demande de renouvellement.

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de chaque saison sportive. Les démarches se font généralement auprès du club ou de la fédération.

C'est la fédération qui définit la fréquence à laquelle il est nécessaire de fournir un certificat médical pour obtenir le renouvellement de sa licence. Généralement, c'est tous 3 ans, mais la fédération peut avoir choisi tous les 4 ou tous les 5 ans par exemple.

Fédération sportive

Site internet

Les années où vous n'avez pas à remettre de certificat médical, vous devez utiliser le questionnaire de santé :

Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Cerfa 15699*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé des sports
  • si vous répondez Non à toutes les questions, vous devez rédiger (ou si le sportif est mineur, son représentant légal) une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé. Il n'est pas nécessaire de fournir le questionnaire.

  • si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez fournir un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, même si le dernier certificat médical fourni a moins de 3 ans.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 17/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr