Guide des droits et des démarches administratives
Je déménageComment faire si...
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?
Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.
Vous devez informer le bailleur en respectant un délai de préavis pouvant aller de 1 à 3 mois avant le déménagement.
Avant de quitter votre logement, vous devez effectuer ensemble un état des lieux.
Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.
Attention
vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.-
Vous pouvez faire appel à un déménageur professionnel pour vous garantir contre les risques de vol ou de détérioration du mobilier ou de retard dans le déménagement.
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Un déménageur professionnel doit vous remettre un devis gratuit et est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet.
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Vous pouvez vérifier si l'entreprise choisie est bien inscrite au registre des transporteurs .
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Si vos enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement ou maintenir vos enfants dans leur ancienne école.
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Si vos enfants vont au collège ou au lycée, il faut procéder au changement d'établissement.
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Si nécessaire, il faut réorganiser la en dehors du temps scolaire.
Attention
en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.
Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).
Site internet :
https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste :
Site internet :
http://www.laposte.fr/particulier/produits/presentation/reexpedition-nationale
La Poste
Vous devez avertir le service des impôts.
Si vous payez la redevance des ordures ménagères, vous devez informer votre mairie, ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service, de votre départ afin d'arrêter la facturation.
Si vous êtes propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si vous en assurez l'entretien régulier, vous devez avertir les services responsables de la gestion du cimetière.
Si vous changez de département, faites, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de votre nouveau domicile.
Vous devez prévenir votre employeur.
Vous devez prévenir Pôle emploi.
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Effectuez les démarches utiles auprès de vos fournisseurs d'énergie (gaz et électricité) .
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Informez les entreprises qui gèrent vos autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet .
Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :
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Vos comptes bancaires,
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Votre assurance auto,
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Votre assurance-vie
Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :
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Vos comptes bancaires,
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Votre assurance auto,
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Votre assurance-vie
Si vous avez un chien, un chat ou un furet identifié, vous devez actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.
Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement du salarié. Toutefois, des dispositions conventionnelles, collectives ou un usage d'entreprise peuvent prévoir un ou plusieurs jours de congés pour déménagement.
Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation d'absence.
Au besoin, demandez le remboursement des objets perdus ou endommagés par le déménageur.
Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf ou MSA, Assurance maladie, impôts, EDF, Pôle emploi...).
Site internet :
https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez informer les organismes qui gèrent les prestations qui vous concernent :
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Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA),
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellement l'organisme chargé de votre couverture maladie si vous êtes agent public,
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Complémentaire santé, mutuelle
Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous devez prévenir votre centre du service national.
À noter
Vous n'avez pas besoin de demander la modification de l'adresse qui figure sur votre carte nationale d'identité et votre passeport.Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union européenne :
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Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
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Si vous avez une carte de séjour UE (non obligatoire), vous devez la faire modifier.
Vous devez faire modifier votre titre de séjour.
Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise.
Si votre véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), contactez l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.
À noter
il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de votre permis de conduire, vous pourrez le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).Vous pouvez choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de votre nouveau domicile par exemple.
Vous récupérez le dépôt de garantie versé auprès de votre ancien propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.
Que vous viviez seul(e) ou en couple, vous pouvez solliciter votre ville et votre département car ils peuvent éventuellement vous accorder des aides financières pour vous installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez demander sous conditions une prime de déménagement à votre Caf ou à la MSA.
Pour en savoir plus
- Les risques de recourir à un déménageur non professionnelMinistère chargé des transports
- Faire appel à un déménageur professionnelInstitut national de la consommation (INC)
- Liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandisesMinistère chargé des transports
- Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagementMédiateur national de l'énergie
- Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Modifié le 02/10/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
