SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS

La Ville de Gallargues le Montueux  soutient les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent par des activités d’intérêt général au développement éducatif, culturel, social et sportif des gallarguois.

 

Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

 

« Télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention 2015 au format PDF»

DOSSIER_DE_DEMANDE_DE_SUBVENTION_2015 .pdf

 

À savoir :

  • Pour prétendre à une subvention, toute association devra obligatoirement fournir une copie de son budget prévisionnel et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’un RIB (tout dossier non complet ne sera pas étudié). Ces documents seront soumis au contrôle du conseil municipal qui déterminera l’attribution ou la suppression de la subvention. Ce dossier devra parvenir à la Mairie avant le 06 février de l’année en cours

 

  • Les différents seuils : pour les associations dont le montant de la subvention est égal ou supérieur à 23 000 € le versement est conditionné à la signature de la convention d’objectifs entre la ville et l’association.
 Conditions générales d’octroi

Pour pouvoir obtenir une subvention, l’association doit :

• avoir fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au Journal Officiel.

• La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

• L’aide sollicitée doit concerner le fonctionnement de l’association qui a pour objet de concourir à l’intérêt général. Les projets, actions, manifestations sont conçus, portés et réalisés par l’association à son initiative. La structure traduit ce besoin réel dans les comptes prévisionnels transmis à la Ville lors de la demande de subvention.

• La subvention demandée doit répondre aux conditions suivantes :

• Satisfaire un intérêt local direct pour les administrés,

• Satisfaire un intérêt public (par opposition à la seule défense d’intérêts particuliers),

• Respecter le principe de neutralité (les associations religieuses ne peuvent pas recevoir de subventions pour les aider à couvrir les frais relatifs à l’exercice du culte).

Même lorsque les conditions générales d’octroi sont observées par l’association, la Ville dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention. De même il n’existe aucun droit acquis à l’octroi d’une subvention.

Obligation de transmission des comptes à la Ville

L’administration est tenue de contrôler l’utilisation de la subvention allouée. Ce contrôle s’opère dans les domaines suivants :

• financier (examen des justificatifs comptables de l’association),

• administratif (suivi de l’emploi de la subvention),

À cet effet, la collectivité examine les documents joints au dossier de demande de subvention et notamment le rapport d’activité N-1 et les comptes du dernier exercice clos.

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Gallargues

Place Coudoulié
30660 Gallargues le Montueux

04 66 35 02 91

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